Mentions légales

Mentions légales des commandes des articles promotionnels de BESEDA
§1 Conditions générales
1. BESEDA ADRIAN BERESZYŃSKI Ul. Wąska 31, 62-052 Komorniki NIP 7831570896 REGON
634508160 effectue la vente de lanyards et autres articles promotionnels. L’adresse de site
internet: www.beseda.pl
2. La société fabrique et vend des lanyards et autres articles promotionels sur le territoire
national ainsi que à l’étranger.
3. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir des principes de
utilisations de services de la societe BESEDA et passer les commandes des objets
promotionnels.
4. En passant la commande par courriel, le client confirme avoir prise connaissance du
règlement et accepte toutes ses conditions et s’engage à les respecter.
1.
2.
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4.
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6.
§ 2 Objet de vente et prix
L’objet de la vente sont des tours de cou et autres articles promotionnels avec la
personnalisation (marquage) sélectionnés par le client. Les objets à personalizer sont
disponibles sur la site web: www.beseda.pl
Les tarifs de lanyards et bracelets en silicone sont disponibles avec leur liste de prix. Frais de
port urgent est devisé individuellement. Les autres objets promotionnels sont devisés
individuellement.
Tous les prix sont fournis H.T. et n’comprisent pas les frais d’expédition.
Le frais de port standard en Pologne s’éléve à 18PLN H.T. pour un colis jusqu’à 30 kg. Le
nombre de colis dépend de la commande.
Les prix dans l’Union européenne n’incluent pas la taxe pour tous les clients possédent un
numéro de TVA intracommunautaire valide. Les prix dans l’Union européenne n’incluent pas
le frais de port. Les frais de port et délai de livraison sont indiqués au moment de demander
le devis ou passer la commande et dependent de la direction de l’expedition et volume de la
commande.
Frais de port urgent est devisé individuellement.
§ 3 Passer les commandes et leur exécution
1. Les visualisations et les photos d’illustration postées à la fois sur la site web: www.beseda.pl
et transmises par courriel ne représentent pas parfaitement les couleurs réelles des produits
finis.
2. Pour passer une commande, il est nécessaire que le client fournisse les détails du produit,
envoie le visuel et logo ou texte à imprimer.
3. Tous les fichiers transmis en production doivent être vectorisés et spécifier des références
Pantone.
4. Le vendeur est basé sur les couleurs de palette Pantone. Cependant, il se réserve le droit de
s’ecarter de 1 ton de palette Pantone lors de l’exécution de la commande.
5. Le commettant assume l’entière responsabilité de la violation des droits des tiers, en
particulier des exécution d’une commande qui constitue une violation de la marque, du droit
d’auteur ou d’autres droits protégés.
6. Le vendeur propose la préparation gratuite de visualisation de lanyards et autres objets
promotionnels conformément au gabarits du marquage de Beseda.
7. Les commandes sont acceptées que par courriel.
8. Une commande est considérée comme passé que lorsque le bon à tirer et le devis sont
acceptées.
9. Le projet est envoyé pour mise en œuvre uniquement après la validation du bon à tirer.10. Le vendeur peut contacter le client par l’adresse e-mail indiquée par le client ou par
téléphone afin de clarification des doutes, confirmation de la commande ou autres problèmes
liés à’l exécution de la commande.
11. Passer une commande par le client, c’est soumettre une offre pour passer le contrat d’achat /
vente produit.
12. La confirmation de la commande est une déclaration relative à l’acceptation de l’offre visée au
paragraphe 4 ci-dessous.
§ 4 Délais de production et livraison
1. Le temps de production de chaque commande est déterminé individualment en fonction du
type de produit et de sa quantité, en tenant compte de la capacité de production actuelle.
2. Au moment de fixer le délai, en cas d’absence de commande dans les deux jours
ouvrables, la réservation de cette date expire automatiquement. La prochaine date prévue
peut différer de précédent.
3. Dans le cas d’une commande, le commerçant confirme la date d’expédition ou
fixe un nouveau délai de fabrication en fonction capacités de production actuelles.
4. Le vendeur est responsable de la conservation de la date d’expédition indiquée au moment
de passer la commande.
5. La société Beseda fournit uniquement le temps de transport estimé et n’est pas responsable
des retards dans la livraison des marchandises résultant de fonctionnement de transporteur,
ainsi que de force majeure.
6. La livraison de la marchandise commandée a lieu par transporteur ou par la réception
personnelle chez la société Beseda.
7. À la demande de l’acheteur, le vendeur envoie un colis à un service de messagerie
commandé par le client. Dans ce cas, le frais de port ne sera pas facturé et la responsabilité
de de livraison ne sera pas assumé.
8. La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
9. Si le client fournit des données incorrectes ou inexactes, notamment des données erronées
d’adresse, du numéro de téléphone et de la personne de contact, le vendeur n’assume pas
responsabilité pour l’absence de livraison ou le retard dans la livraison de la commande.
§ 5 Modes de paiement
1. Lors de l’établissement d’une nouvelle coopération, les trois premières commandes impliquent le
paiement anticipé d’une facture proforma, émis avec un délai de paiement de deux jours. La
commande est exécuté après la tranmission de la confirmation de paiement.
2. Ne pas payer une facture proforma dans les deux jours ouvrables est associé à une démission
automatique de commande.
3. Les clients qui passent une commande au-dessus de la troisième commande reçoivent une facture
à ou après la réception de la commande, avec le délai de paiement de sept jours.
4. Après avoir dépassé la date de paiement de la dernière facture, le vendeur a le droit de refuser
d’effectuer des nouvelles commandes.
§ 6 Réclamations
1. Le vendeur est responsable vis-à-vis le client, si les produits vendus présentent un défaut
physique, si le désavantage physique est la non-conformité du produit vendu avec le contrat,s’écartant du projet précédemment acceptée.
2. Si l’acheteur ne fournit la référence de palette couleurs Pantone, une réclamation
concernant les couleurs des lanyards n’est pas prise en compte.
3. Le client a le droit de déposer une réclamation dans les sept jours à compter de la date de
réception de la marchandise.
4. Dans un délai de quatorze jours, le vendeur décide comment proceder concernant la
réclamation et en informe le client.
5. Afin d’examiner la réclamation, le client doit fournir la marchandise réclamée , une preuve
d’achat et la description de la réclamation.
6. Si la plainte est considérée comme favorable au client, le vendeur remplacera
immédiatement le produit défectueux ou supprimera les défauts.
7. Le vendeur n’accepte pas les colis renvoyés aux frais du vendeur et n’est pas responsable
de les coûts associés à ces envois.
8. Si la réclamation est acceptée, Beseda enverra la marchandise remplacé à ses frais.
§ 7 Dispositions finales
1.
2.
3.
Les informations sur les produits qui figurant sur la site internet: www.beseda.pl ne
constituent pas l’offre dans le sens de l’atricle 66 du Code Civil.
Tout litiges entre un client (qui n’est pas un consommateur au sens des dispositions du Code
civil) et le vendeur seront réglés par le tribunal territorialement compétent pour le siège de
la société Beseda. Les matières non réglementées par la réglementation sont régies par le loi
polonais, en particulier du Code civil et de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des
consommateurs – (texte unifié du 24 Juin 2014, Dz. U. de 2014, article 827) et les dispositions
sur les conditions particulières de vente et des amendements au Code civil (Journal officiel n
° 141 de 2002, point 1176, tel que modifié) et de la loi de protection de certains droits des
consommateurs et de la responsabilité du pour les dommages causés par le produit
dangereux (Journal des lois no 22 de 2000, point 271, tel que modifié).
La société Beseda se réserve le droit de modifier la réglementation pour des raisons
techniques, juridiques et / ou organisationnel. Le changement de réglementation entre en
vigueur à la date indiquée par le vendeur dans une période qui ne peut être inférieure à 7
jours à partir du moment du être publié sur le site www.beseda.pl. Les commandes passées
par les clients avant l’entrée en vigueur des modifications réglementaires sont mises en
œuvre selon les dispositions précédentes.
§ 8 Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Selon l’art. 13 par. 1 et par. 2 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du
Conseil du 27 décembre Avril 2016 sur la protection des personnes phisiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et
l’abrogation de la directive 95/46 / CE ( Règlement général sur la protection des données ),
nous informons que:
 Vos données personnelles seront traitées afin d’exécuter le contrat sur la base de:
a. Art. 6 par. 1 point du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire sur
la base du accord au traitement de votre données personnelles à une ou plusieurs
objectifs spécifiques, notamment à des objectifs commerciales (vous contacter et
présenter des offres);
b. Art. 6 par. 1 point b du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire
que le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
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auquel la personne concernée est partie, ou d’agir à la demande la personne concernée
avant la conclusion du contrat;
c. Art. 6 par. 1 point c du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire
afin de remplir ses obligations obligations légales de l’administrateur, résultant
notamment de la loi sur la comptabilité et des lois de l’impôt;
Les destinataires de vos données personnelles peuvent être des entités coopérant avec
nous dans le domaine des services informatiques, logistique, comptabilité, logiciels
spécialisés. Les destinataires peuvent également inclure des banques et des fournisseurs
des services juridiques.
Vous avez le droit d’accéder à vos données et le droit de les rectifier, de les supprimer,
de limiter leur traitement, le droit de transférer des données, le droit de s’opposer.
Fournir des données personnelles par vous est volontaire, cependant, c’est la condition de
passer le contrat. Le défaut de fournir ces données personnelles entraînera l’impossibilité
de passer le contrat. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à l’expiration du
contrat conclu et après cette date jusqu’à le consentement.