Mentions légales

Mentions Légales des Commandes des Articles Promotionnels de BESEDA

§1 Conditions Générales

1. BESEDA ADRIAN BERESZYŃSKI Adresse : Ul. Wąska 31, 62-052 Komorniki NIP : 7831570896 REGON : 634508160 Site internet : www.beseda.pl

2. La société fabrique et vend des lanyards et autres articles promotionnels en Pologne et à l’étranger.

3. Les présentes conditions définissent les principes d’utilisation des services de BESEDA et les modalités de commande.

4. Toute commande effectuée par courriel implique l’acceptation des présentes conditions.

§2 Objet de Vente et Prix

• L’objet de la vente concerne des tours de cou et autres articles promotionnels personnalisés.

• Disponibilité des articles : www.beseda.pl

• Les prix sont indiqués hors taxes (H.T.) et ne comprennent pas les frais d’expédition.

• Frais de port standard en Pologne : 18 PLN H.T. par colis jusqu’à 30 kg.

• Pour l’Union européenne : TVA non incluse pour les clients ayant un numéro de TVA intracommunautaire valide.

§3 Passer les Commandes et Leur Exécution

1. Les visuels et images sur le site ne garantissent pas une couleur exacte des produits finis.

2. Le client doit fournir les détails du produit et les fichiers de marquage en format vectoriel avec références Pantone.

3. Toute variation d’un ton Pantone peut être tolérée.

4. Le vendeur propose une visualisation gratuite du marquage avant validation.

5. Les commandes sont uniquement acceptées par courriel.

6. Une commande est validée après acceptation du bon à tirer et du devis.

7. Toute confirmation de commande constitue un contrat de vente.

§4 Délais de Production et Livraison

1. Les délais de production varient selon le type de produit et la quantité.

2. Si aucune commande n’est passée sous 48h, la réservation de la date de production expire.

3. Les délais de livraison sont confirmés à la commande.

4. BESEDA ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

5. Livraison par transporteur ou retrait chez BESEDA.

6. Livraison à une adresse erronée : BESEDA décline toute responsabilité.

§5 Modes de Paiement

1. Les trois premières commandes sont payables d’avance via facture proforma.

2. Absence de paiement sous 2 jours ouvrables = annulation automatique.

3. À partir de la quatrième commande : paiement sous 7 jours.

4. Retard de paiement = suspension des commandes futures.

§6 Réclamations

1. Les réclamations sont acceptées sous 7 jours après réception.

2. Aucune réclamation pour différences de couleurs sans références Pantone.

3. BESEDA répond aux réclamations sous 14 jours.

4. En cas de réclamation acceptée, remplacement ou correction du produit.

5. Les frais de retour ne sont pas pris en charge.

6. Si la réclamation est validée, BESEDA enverra un nouveau produit à ses frais.

§7 Dispositions Finales

• Les informations sur www.beseda.pl ne constituent pas une offre commerciale au sens de l’article 66 du Code Civil.

• Tout litige sera réglé par le tribunal compétent du siège de BESEDA.

• BESEDA se réserve le droit de modifier les règlements, applicables 7 jours après publication.

§8 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Traitement des données conforme au Règlement (UE) 2016/679.

2. Bases légales :

   • Exécution du contrat

   • Obligations légales (comptabilité, fiscalité)

   • Intérêts commerciaux (offres, suivi client)

3. Les destinataires peuvent inclure : banques, services informatiques, logistique, comptabilité.

4. Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition.

5. Données conservées jusqu’à expiration du contrat ou révocation du consentement.